1.Le présent règlement s’applique au personnel de cabinet nommé par le maire ou par un conseiller désigné en vertu de l’article 114.4 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C‑19). Il affirme les principales valeurs éthiques auxquelles doivent adhérer les membres du personnel de cabinet et énonce les règles de déontologie qui leur sont applicables.
Ces valeurs et ces règles guident leur conduite au sein de tout organisme lorsqu’ils y agissent en qualité de membre du personnel de cabinet.
1.Le présent règlement s’applique au personnel de cabinet nommé par le maire ou par un conseiller désigné en vertu de l’article 114.4 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C‑19). Il affirme les principales valeurs éthiques auxquelles doivent adhérer les membres du personnel de cabinet et énonce les règles de déontologie qui leur sont applicables.
Ces valeurs et ces règles guident leur conduite au sein de tout organisme lorsqu’ils y agissent en qualité de membre du personnel de cabinet.
